Fiscalite voitures

En 2022, le Salon de l’Auto n’a pas lieu à Bruxelles mais prendra la forme de Conditions Salon chez les concessionnaires. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais, en tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise, comment choisir sa voiture de société ? A quoi faire attention pour éviter de payer trop d’impôt ?

Nous vous présentons ici les grands principes actuellement en cours pour prévoir l’impact fiscal du choix de votre voiture de société. Le taux d’émission de CO² est un paramètre essentiel comme nous l’illustrerons dans de nombreux exemples.

Vous le savez sans doute, ce régime fiscal est appelé à changer. Le régime fiscal décrit ici s’applique pour toute les voitures qui seront achetées jusqu’au 01/07/2023. Petit spoiler sur un de nos prochains articles de blog : l’avenir après cette date ne s’annonce pas plus favorable pour les contribuables…

ATN et DNA : deux notions-clés

Il y a deux éléments principaux à prendre en compte pour comprendre comment optimiser fiscalement le coût d’une voiture de société  :

  • Les Dépenses Non Admises (DNA) : il s’agit des charges comptables qui ne sont pas admises fiscalement, elles viennent donc augmenter votre base taxable.
  • L’Avantage de Toute Nature (ATN) voiture : ce montant va faire augmenter votre rémunération. Il sera donc pris en compte pour calculer votre impôt en tant que personne physique comme rémunération en nature. L’ATN n’est pas applicable si vous êtes indépendant en personne physique.

Nous n’aborderons pas dans cet article les taxes de mise en circulation et de circulation qui sont des compétences régionales.

1. Les Dépenses Non Admises (DNA)

voiture atn

La déductibilité des frais de voiture est plafonnée sur base des émissions de CO² du véhicule et du type de motorisation.

Le taux de déductibilité varie de 50% à 100%. La déductibilité peut descendre à 40% pour les voitures émettant plus de 200 gr de CO²/ km. Cette même règle s’applique autant pour les sociétés que pour les indépendants pour les véhicules achetés après le 01/01/2018.

A. Première étape : CALCUL du taux de déductibilité

Pour comprendre comment optimiser fiscalement l'achat de votre voiture, il faut d'abord calculer le taux de déductibilité.

Détail du calcul du taux de déductibilité

Pourcentage de déduction = 120% - [0,5% x coefficient carburant x émission CO2 en g/km*]

Ce pourcentage de déduction atteint un maximum de 100 % et un minimum de 50 %.

*Le coefficient carburant utilisé dans cette formule dépend du type de motorisation. Il est de
- 1,00 pour les véhicules à moteur alimenté uniquement au diesel
- 0,90 pour tout véhicule au gaz naturel (CNG) & dont la puissance imposable est inférieure à 12 CV fiscaux
- 0,95 pour tout autre véhicule (essence, LPG, biocarburant, électrique, hybrides équipés à la fois d'un moteur diesel et d'un moteur électrique…)

[Source : nouvel art. 66 §1 al. 1 2° CIR92 version à partir de l'ex. d'imp. 2021]

Exemple d'iIllustration

Afin d’illustrer ce taux de déductibilité, prenons les 5 modèles de voitures les plus achetées par les sociétés au premier semestre 2021 selon la FEBIAC.

Calcul deductibilite voitures

[ Source : Febiac, Communiqués de presse 07/01/2022, ANALYSE DU MARCHÉ AUTOMOBILE BELGE EN 2021 ]

Pour chacun de ces modèles, prenons 2 motorisations différentes dans la liste des voitures en stock afin d’illustrer la variation du taux de déductibilité.

Taux Deductibilité voitures

Que remarque-t-on? Mis à part les deux modèles hybrides (100 % de taux de déductibilité), les voitures reprises ont des taux de déductibilité assez bas, entre 50 et 60%.

 

 

B. Deuxième étape : APPLICATION du taux de déductibilité

Une fois que vous avez calculé le coefficient de déductibilité, il faut l’appliquer sur :

  • l'amortissement du prix d’achat / le loyer en renting
  • la TVA non déductible
  • les frais de carburant
  • les entretiens
  • les assurances
  • les taxes
  • les frais de réparation et pièces de rechange
  • le service de dépannage
  • les parkings
  • ...
calcul voitures

Il y a quelques exceptions :

  • Les intérêts relatif à un emprunt pour acheter une voiture affectée à votre activité professionnelle sont entièrement déductibles.
  • Les amendes de roulage (PV pour excès de vitesse, par exemple) ne sont jamais déductibles.

Info utile : pour les frais de stationnement, si vous recevez sur votre pare-brise un ticket avec la mention “choix du tarif journalier”, iI ne s’agit pas d’une amende. Ce montant est bien considéré comme frais de voiture déductibles partiellement comme le serait un ticket de parking.

Réalisons une simulation

Calculons l'impact fiscal d'un véhicule. Nous allons donc calculer le taux de déductibilité et son pendant le taux de dépenses non admises

Partons de l'exemple suivant.

- Une voiture diesel, dont l' émission est de 131 gr CO² / km. La déductibilité fiscale est de 54,5 %. Cela signifie donc que le % de Dépenses Non Admises est de 45,5%  (car 100%-54,50% = 45,50%)

- Le renting est de 500 € par mois dont 450 € de loyer et 50€ d'intérêt

FRAIS DE VOITURE  MONTANT  * % NON DEDUCTIBLE MONTANT IMPOSABLE
Renting voiture               5.400 45,50%                             2.457
Carburant               3.000 45,50%                             1.365
Assurances               1.000 45,50%                                455
Entretiens                  500 45,50%                                228
Parking                  200 45,50%                                   91
Taxes                  500 45,50%                                228
Amende de roulage                  300 100%                                300
Intérêts emprunt renting                  600 0%                                    -
Total             11.500                             5.123
Impôt sur les frais non déductibles de voiture (5123 * 0,2)              1.280,75
(hypothèse : petite société, première tranche inférieure à 100k € : 20% d'impôt)
*  TVA non déductible comprise

Cet exemple illustre le fait que pour des frais de voiture de 11.500€, 5123 € ne sont pas déductibles fiscalement. Il y aura donc un supplément d’impôt de 1280,75 €.

Bénéfice comptable annuel avant impôt     15.000,00
Impôt standard (20% * 15.000) - 3.000,00
Impôt sur DNA frais de voiture - 1.280,75
Bénéfice à affecter     10.719,25

2. L’Avantage de Toute Nature (ATN)

voiture dna

Qu’est-ce que l’ATN ? L’avantage de toute nature vise à compenser l’utilisation privé qui est faite d’une voiture de société. C’est une rémunération en nature pour l’utilisateur qui est identique qu’il s’agisse d’un employé ou d’un dirigeant d’entreprise.

 

Actualité 2022

Depuis janvier 2022, les valeurs de CO² de référence ont fortement diminué. Dès lors, l’ATN a augmenté en moyenne de 10% à 15% par rapport à 2021 pour des véhicule identiques.

  • 91 grammes pour les voitures essence (au lieu de 102 pour 2021)
  • 75 grammes pour les voitures diesel (au lieu de 84 pour 2021).

L’ATN minimum pour 2022 est de 1.400 euros (alors que l’ATN minimum 2021 était de 1370 €).

Calcul de l'ATN 2022

Véhicule Diesel :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2 – 75) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Véhicule Essence, full hybride, faux hybrides, LPG et CNG :

prix catalogue x [5,5 + ((CO2-91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Electrique/hydrogène/vrai plug-in hybride (diesel et essence) :

prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Le coefficient d’âge reste calculé de la manière suivante :

Période écoulée depuis la première immatriculation *Coefficient d'âge du véhicule
De 0 à 12 mois1
De 13 à 24 mois0,94
De 25 à 36 mois0,88
De 37 à 48 mois0,82
De 49 à 60 mois0,76
Au-delà de 60 mois0,7

* Tout mois commencé compte pour un mois complet 

Exemple

Prenons l’exemple d’une Volvo XC40, la voiture de société la plus vendue en Belgique en 2021, avec les caractéristiques suivantes  :

  • Volvo XC 40 Momentum core T2 (129 pk)
  • Essence
  • Emission de 166 g CO² / km
  • Prix catalogue : 37.095

Son  ATN pour l'année 1 est de : 4.133€

Dans cet exemple, la rémunération annuelle de l’utilisateur est augmentée d’un avantage en nature de 4.133 € pour compenser l’utilisation privée du véhicule.

Si vous êtes freelance en personne physique

Si vous êtes freelance indépendant en personne physique, l’avantage de toute nature  pour voiture de société ne vous concerne pas. En tant que personne physique, l’utilisation privée de votre véhicule est exclue de la déductibilité des charges.

Exemple :

  • Frais de voiture de 10.000 €
  • Utilisation professionnelle : 70% (kms professionnels en excluant le domicile-lieu de travail / km totaux)
  • Taux de déductibilité de 60% (à calculer selon la méthode vue ci-dessus selon l’émission de CO²)

Vous pouvez déduire 10.000 € * 70% * 60 % = 4.200 €

Vous pouvez aussi déduire 0,15 € par kilomètre pour votre trajet domicile- lieu de travail.

Un petit conseil pour conclure

Comme vous l’avez vu, l’achat d’une voiture de société a des conséquences fiscales tant au niveau de la déductibilité des charges associées au véhicule qu’au niveau de l’avantage de toute nature considéré comme une rémunération pour son utilisateur.

Vu l’importance des montants en jeu, nous conseillons à nos clients de nous consulter avant l’achat d’un véhicule. Sur base de devis de quelques modèles, nous comparons l’impact fiscal de chaque option afin d’estimer le coût total réel de possession des différents véhicules.