Quelles nouveautés pour la fiscalité des voitures de société en 2023 ?

Vous l’aurez sans doute remarqué, la fiscalité des voitures de société a beaucoup évolué ces dernières années. Cette fois, le gouvernement a décidé de fixer un cap clair : objectif zéro émission pour les voitures de sociétés en 2026. Afin de parvenir à cet objectif ambitieux, des échéances strictes et des règles transitoires ont été fixées.

Effectuons ensemble un petit tour d’horizon de ce qui vous attend aux différentes dates butoirs en 2023, mais également les années suivantes.

Nouvelles règles fiscales à partir du 1^er janvier 2023

• La déduction fiscale des frais de carburant sera limitée à 50% pour les véhicules plug-in hybrides acquis après le 1^er janvier 2023 (contre 100% avant cette date).

• Le taux d’émission de CO₂ de référence pour le calcul de l’Avantage de Toute Nature pour 2023 a diminué :
  • 82 grammes pour les voitures essence (au lieu de 91 pour 2022)
  • 67 grammes pour les voitures diesel (au lieu de 75 pour 2022)
    -> L’ATN augmente donc en moyenne de 5% à 8% par rapport à 2022 pour des véhicules identiques.

Exemple

Prenons l’exemple d’une Volvo XC40, une voiture de société couramment vendue en Belgique, avec les caractéristiques suivantes :

• Volvo XC 40 Momentum core T2 (129 pk)
• Essence
• Emission de 166 g CO₂ / km
• Prix catalogue : 37.095€

Son ATN était de 4.133€ en 2022 et il passe à 4.420€ en 2023.

• Le régime actuel de déduction fiscale des charges liées aux voitures (minimum 40% et maximum 100%) est maintenu sans limite de temps pour les voitures achetées, prises en leasing ou en renting avant le 1^er juillet 2023.

-> Remarque : c’est la date de signature du bon de commande ou du contrat de leasing/renting qui est prise en compte.

Nouveaux taux de déductibilité à partir du 1^er juillet 2023

Pour les véhicules thermiques ou hybrides achetés après le 1^er juillet 2023 (et avant le 31 décembre 2025), la déduction fiscale va être progressivement réduite via la diminution du plafond de déduction maximum.

• 2023 : 100%
• 2024 : 100%
• 2025 : 75%
• 2026 : 50%
• 2027 : 25%
• 2028 et ultérieurement : plus de déduction possible

Par ailleurs, le « forfait » minimum de 40% pour les véhicules avec émissions de 200 gr de CO₂ ou plus ne sera plus d’application dès 2025.

Exemple

Prenons l’exemple d’un véhicule hybride plug-in (vrai hybride au niveau fiscal) ayant des émissions de CO₂ de 48 gr. Sa déductibilité fiscale est actuellement de 97,2%. Si le véhicule est acheté après le 1^er juillet 2023, sa déductibilité fiscale diminuera dès 2025 pour atteindre 0% en 2028.

Une image vaut mieux qu’un grand discours : voici donc en graphique ce que cela donne.

À partir du 1^er janvier 2026, une fiscalité orientée vers les voitures électriques

Pour les véhicules thermiques ou hybrides achetés après le 1^er janvier 2026, plus aucune déduction fiscale ne sera possible.

Seuls les véhicules électriques seront déductibles fiscalement mais, même pour eux, le répit sera de courte durée avec une diminution progressive de la déduction pour les véhicules achetés après le 1^er janvier 2027.

• 2026 : 100%
• 2027 : 95%
• 2028 : 90%
• 2029 : 82,5%
• 2030 : 75%
• 2031 : 67,5%

Ces nouvelles informations vous confortent dans l’idée d’acquérir votre nouvelle voiture dans les prochains jours ? Rendez-vous sur notre article « Salon de l’Auto 2023 : quelle voiture de société choisir chez votre concessionnaire ? » pour vous guider !