Quelles nouveautés pour la fiscalité des voitures de société en 2023 ?

Nouvelles règles fiscales à partir du 1^er janvier 2023

1. La déduction fiscale des frais de carburant sera limitée à 50% pour les véhicules plug-in hybrides acquis après le 1^er janvier 2023 (contre 100% avant cette date).

2. Le taux d’émission de CO₂ de référence pour le calcul de l’Avantage de Toute Nature pour 2023 a diminué :
   • 82 grammes pour les voitures essence (au lieu de 91 pour 2022)
   • 67 grammes pour les voitures diesel (au lieu de 75 pour 2022)
     -> L’ATN augmente donc en moyenne de 5% à 8% par rapport à 2022 pour des véhicules identiques.

Exemple

Prenons l’exemple d’une Volvo XC40, une voiture de société couramment vendue en Belgique, avec les caractéristiques suivantes :

• Volvo XC 40 Momentum core T2 (129 pk)
• Essence
• Emission de 166 g CO₂ / km
• Prix catalogue : 37.095€

Son ATN était de 4.133€ en 2022 et il passe à 4.420€ en 2023.

3. Le régime actuel de déduction fiscale des charges liées aux voitures (minimum 40% et maximum 100%) est maintenu sans limite de temps pour les voitures achetées, prises en leasing ou en renting avant le 1^er juillet 2023.

-> Remarque : c’est la date de signature du bon de commande ou du contrat de leasing/renting qui est prise en compte.