Changement de la fiscalité automobile dès le 1er juillet 2023 : un peu de théorie
Dans notre précédent article de début d’année, nous vous avertissions déjà des changements à venir en matière de déductibilité des voitures de société.
En résumé, les véhicules à énergie fossiles et hybrides qui sont commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 subiront une limite de déductibilité dégressive dans le temps, c'est-à-dire :
- Du 01/07/2023 au 31/12/2025 : 75% de déductibilité
- Du 01/01/2026 au 31/12/2026 : 50%
- Du 01/01/2027 au 31/12/2027 : 25%
- À partir du 01/01/2028 : 0%
Plus aucune déductibilité fiscale ne sera admise pour les véhicules fossiles ou hybrides commandés à partir du 1er janvier 2026.
Les véhicules purement électriques ne seront pas non plus épargnés. En effet, tous les véhicules électriques commandés à partir du 01/01/2027 verront leur déductibilité diminuer d’année en année pour atteindre 67,5% à partir du 01/01/2031.
Les autres règles fiscales (calcul des DNA en-dessous du plafond, ATN, % d’utilisation professionnel pour les indépendants) restent inchangées. Pour rappel, la cotisation de solidarité ne concerne pas les indépendants ni les dirigeants d’entreprise.
Comparaison de trois modèles de voiture
Nous avons réalisé l’exercice pour vous et comparé trois modèles de voiture :
- Audi A3 Sportback Fuel essence
- Audi A3 Sportback Hybrid
- VW ID3 éléctrique (le modèle Audi A3 n’étant pas disponible en full électrique)
Vous trouverez les données techniques de ces véhicules et hypothèses générales sur lesquels nous basons notre simulation ici:
Notre simulation concerne les voitures attribuées par les sociétés à leurs dirigeants.
Pour déterminer leur coût total annuel, nous avons additionné d'une part le coût comptable de chaque véhicule et d'autre part leur coût fiscal.
Le coût comptable inclut :
- renting opérationnel (incluant loyer mensuel, assurance, entretien, taxes de mise en circulation et taxe de circulation) d’une durée de 5 ans, 30.000 km /an
- consommation de carburant (essence et/ou électricité)
- coût d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules hybride et électrique
Au niveau du coût fiscal, nous avons intégré le montant de l’impôt des sociétés supplémentaire généré par la non-déductibilité partielle des charges liées au véhicule.
Dans notre simulation, nous avons pris comme hypothèse une date de mise à disposition du véhicule au 01/01/2024.
A. Comparaison du coût annuel du modèle essence
L’Audi A3 Sportback Fuel essence a un coût annuel comptable de 10.925 € auquel il faut ajouter un coût fiscal de 1.116 € dû à son taux de déductibilité de 65%. Son coût annuel total est de 12.041 € si ce modèle est commandé avant le 1er juillet 2023.
Comme vous pouvez le constater dans le graphique ci-dessous, si ce même modèle est acheté après le 01/07/2023 (et avant le 01/01/2026), son coût fiscal augmente dès 2026 étant donné que le plafond de déductibilité passe à 50%. Ce plafond diminue à 25% puis à 0% avec pour impact une augmentation de 14% de son coût annuel en 2028 par rapport au même modèle acheté avant le 01/07/23.
Au total des 5 années, son coût sera passé de 60.066 € dans le scénario d’un bon de commande signé avant le 1er juillet de cette année à un coût total € à 63.097 € si la même voiture est commandée après cette date soit une augmentation de 5%.
B. Comparaison du coût annuel du modèle hybride
L’Audi A3 Sportback Fuel Hybrid a un coût annuel comptable de 11.899 € auquel il faut ajouter un coût fiscal de 358 €. Malgré sa déductibilité à 100% si sa commande est effectuée avant le 01/07/2023, il faut cependant compter des dépenses non admises de 50% sur les frais de carburant ainsi que 40% de dépenses non admises sur l’ATN du dirigeant d’entreprise. Son coût annuel total est de 12.257€.
Comme vous pouvez le constater dans le graphique ci-dessous, si ce même modèle est commandé après le 01/07/2023 (et avant le 01/01/2026), son coût fiscal augmente dès 2024 étant donné sa déductibilité limitée au plafond de 75%. Ce plafond diminue progressivement chaque année pour atteindre 0% en 2028.
Ce même modèle de voiture hybride vous coûtera durant l’année 2028 20% de plus que si la commande avait été passé avant le 01/07/2023.
Au total des 5 années, le coût sera passé de 61.287 € dans le scénario d’un bon de commande avant le 1° juillet de cette année à un coût total € à 67.760 € si la même voiture est commandée après cette date soit une augmentation de 10,5%.
C. Comparaison du coût annuel du modèle électrique
Le VW ID3 a un coût annuel comptable de 12.180 € auquel il faut ajouter un coût fiscal de 154 €. Malgré sa déductibilité à 100%, il est nécessaire de compter un impôt de société sur 40% de l’ATN voiture. Son coût annuel total est de 12.334 €, soit légèrement plus élevé que le modèle hybride de notre comparaison.
Le coût est identique, peu importe que ce modèle soit commandé avant ou après le 1er juillet 2023.
Au total, sur les 5 années, le coût est de 61.672 €.
Conclusion ? Agissez avant le 1er juillet 2023 !
Vous l’aurez compris, mieux vaut commander votre voiture essence ou hybride avant le premier juillet 2023!
Vous comptez prendre une voiture électrique? Vous avez alors davantage le temps puisque ces voitures resteront 100% déductibles si elles sont achetées avant fin 2026.
Nous pouvons nous attendre à un effondrement du marché des voitures hybrides dès le 01 juillet 2023 en Belgique à la suite de la chute abrupte de leurs déductibilités fiscales ; en effet, leur surcoût ne sera plus compensé par des incitants fiscaux.
Le modèle électrique va donc devenir une option réellement compétitive à l’avenir.
