Les échéances fiscales et comptables de l’année : récapitulatif des dates importantes en 2024

Quelles sont les grandes dates de l’année pour un indépendant en personne physique ou un dirigeant d’entreprise ? Quand devez-vous penser à votre comptable ? Voici un rappel des échéances de l’année à venir. 

Vous avez encore oublié de préparer votre déclaration TVA. Vous n’aviez pas prévu de payer vos cotisations. Le statut d’indépendant ou de gérant d’entreprise n’est pas toujours simple en termes de planning ou de trésorerie. Alors, pour vous aider dans votre calendrier fiscal, nous vous avons préparé un article qui reprend toutes les dates-clés !

Un conseil : cliquez sur les boutons pour ajouter facilement ces deadlines à votre propre calendrier. Ainsi, vous n’aurez plus de souci d’oubli.

Pour les tous les freelances (exerçant en personnes physiques ou via leur société)

Voici la liste de toutes les obligations qui s’appliquent autant aux consultants exerçant en personne physique que ceux étant en société.

1. Cotisations sociales trimestrielles

Chaque trimestre, vous devez payer vos cotisations sociales quelques jours AVANT la fin du trimestre à votre caisse d’assurance sociale (UCM, Partena, Acerta, Xerius, …) :

• 1e trimestre 2024 – paiement avant le 25 mars 2024
• 2e trimestre 2024 – paiement avant le 25 juin 2024
• 3e trimestre 2024 – paiement avant le 25 septembre 2024
• 4° trimestre 2024 – paiement avant le 25 décembre 2024

Télécharger les rappels dans votre calendrier

Payer à temps est très important :

• Cela diminue vos impôts. Vos cotisations sociales sont des frais professionnels que vous pouvez déduire fiscalement à 100% l’année de leur paiement.
• Vous évitez des amendes salées, de pas moins de 3 % pour les cotisations impayées durant l’année ou pire, une majoration de 7% si vous n’êtes pas en ordre de paiement à la fin de l’année.

2. Déclaration TVA trimestrielle et versement TVA

Le dépôt de la déclaration TVA et le versement du montant dû doivent être effectués pour le 20 du mois qui suit la fin du trimestre. Afin de s’assurer du respect de ces délais, si vous travaillez avec un comptable externe, veillez à lui transmettre idéalement les documents au fur et à mesure via la plateforme d’échange de documents électronique et au plus tard la semaine suivant la fin du trimestre.

Pour les freelances exerçant via leur société

1. Précompte professionnel

En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez payer du précompte professionnel sur la rémunération que votre société vous octroie.

En général, c’est votre comptable ou votre secrétariat social qui vous communique le montant. Cette somme doit être payée soit mensuellement avant le 15 du mois qui suit, soit trimestriellement (aussi avant le 15 qui suit la fin du trimestre).

Notez qu’il est important d’avoir une rémunération régulière pour les EIP ( Engagements Individuels de Pension ).

2. Tenue de l’AG (Assemblée Générale)

L’Assemblée Générale doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture comptable. La date est précisée dans les statuts de votre société.

3. Dépôts des comptes à la BNB et déclaration ISOC

Les comptes annuels doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB) avant la fin du 7ème mois qui suit la clôture comptable. Par exemple, si la clôture de votre année est le 31/12, la publication doit se faire avant le 31/07.

La déclaration à l’impôt des sociétés doit être rentrée dans les mêmes délais, soit à la fin du 7ème mois qui suit la clôture comptable. Toutefois, les sociétés qui clôturent leur année le 31 décembre disposent souvent d’un délai plus long, l’administration leur octroie jusqu’à octobre.