Quelles sont les grandes dates de l’année pour un indépendant en personne physique ou un dirigeant d’entreprise ? Quand devez-vous penser à votre comptable ? Voici un rappel des échéances de l’année à venir.
Vous avez encore oublié de préparer votre déclaration TVA. Vous n’aviez pas prévu de payer vos cotisations. Le statut d’indépendant ou de gérant d’entreprise n’est pas toujours simple en termes de planning ou de trésorerie. Alors, pour vous aider dans votre calendrier fiscal, nous vous avons préparé un article qui reprend toutes les dates-clés !
Un conseil : cliquez sur les boutons pour ajouter facilement ces deadlines à votre propre calendrier. Ainsi, vous n’aurez plus de souci d’oubli.
Pour les tous les freelances (exerçant en personnes physiques ou via leur société)
Voici la liste de toutes les obligations qui s'appliquent autant aux consultants exerçant en personne physique que ceux étant en société.
1. Cotisations sociales trimestrielles
Chaque trimestre, vous devez payer vos cotisations sociales quelques jours AVANT la fin du trimestre à votre caisse d’assurance sociale (UCM, Partena, Acerta, Xerius, …) :
- 1e trimestre 2023 – paiement avant le 25 mars 2023
- 2e trimestre 2023 – paiement avant le 25 juin 2023
- 3e trimestre 2023 – paiement avant le 25 septembre 2023
- 4° trimestre 2023 – paiement avant le 25 décembre 2023
Payer à temps est très important :
- Cela diminue vos impôts. Vos cotisations sociales sont des frais professionnels que vous pouvez déduire fiscalement à 100% l’année de leur paiement.
- Vous évitez des amendes salées, de pas moins de 3 % pour les cotisations impayées durant l’année ou pire, une majoration de 7% si vous n’êtes pas en ordre de paiement à la fin de l’année.
2. Déclaration TVA trimestrielle et versement TVA
Le dépôt de la déclaration TVA et le versement du montant dû doivent être effectués pour le 20 du mois qui suit la fin du trimestre. Afin de s’assurer du respect de ces délais, si vous travaillez avec un comptable externe, veillez à lui transmettre idéalement les documents au fur et à mesure via la plateforme d’échange de documents électronique et au plus tard la semaine suivant la fin du trimestre.
Envoi des documents :
- 4ème trimestre 2022 – dès que possible !
- 1er trimestre 2023 – le 6 avril 2023
- 2ème trimestre 2023 – le 6 juillet 2023
- 3ème trimestre 2023 – le 6 octobre 2023
- 4ème trimestre 2023 – le 6 janvier 2024
Dépôt des déclarations et paiement :
- 4ème trimestre 2022 – le 20 janvier 2023
- 1er trimestre 2023 – le 20 avril 2023
- 2ème trimestre 2023 – le 20 juillet 2023
- 3ème trimestre 2023 – le 20 octobre 2023
- 4ème trimestre 2023 – le 20 janvier 2024
Et si vous êtes en retard ? Les amendes pour paiement tardif du montant de la TVA sont de 0,8% par mois entamé. De plus, si vous oubliez de déposer votre déclaration, cela vous coûte 100 € par mois d’amende de plus.
3. Versements anticipés
En tant qu’indépendant ou pour votre société, vous devez effectuer des versements anticipés d’impôt. Il s’agit d’un « pré-paiement » obligatoire de l’impôt. On peut le comparer à la logique du précompte professionnel pour les employés.
Le paiement doit arriver sur le compte du service des Versements Anticipés :
- 1e trimestre 2023 – le 11 avril 2023
- 2e trimestre 2023 – le 11 juillet 2023
- 3e trimestre 2023 – le 10 octobre 2023
- 4° trimestre 2023 – le 20 décembre 2023
Payer à temps un montant suffisant est très important. Pourquoi ? Cela évite une majoration d'impôt de 2,25 % pour les freelances exerçant en personnes physiques (après la 2ème année) ou une majoration de 6,75 % pour les sociétés (après le 3ème exercice comptable).
4. Déclaration d’impôt personne physique
Comme pour tous les contribuables, la date de rentrée des déclarations est en général le 30 juin (30/06/2022 pour les revenus 2022). Une prolongation de 15 jours est souvent accordée pour le dépôt en ligne via Tax-on-Web.
Vous passez par un comptable ? Alors, vous avez un délai supplémentaire jusqu’au mois d’octobre (date non encore arrêtée pour 2023).
En avril, pensez à transmettre toutes les infos en votre possession à votre comptable. De nombreux documents émis par l'administration sont déjà accessibles sur le portail MyMinfin : votre comptable y a accès, mais vous pouvez aussi y vérifier ce qui s'y trouve.
Pour les freelances exerçant via leur société
1. Précompte professionnel
En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez payer du précompte professionnel sur la rémunération que votre société vous octroie.
En général, c'est votre comptable ou votre secrétariat social qui vous communique le montant. Cette somme doit être payée soit mensuellement avant le 15 du mois qui suit, soit trimestriellement (aussi avant le 15 qui suit la fin du trimestre).
Notez qu'il est important d’avoir une rémunération régulière pour les EIP ( Engagements Individuels de Pension ).
2. Tenue de l'AG (Assemblée Générale)
L’Assemblée Générale doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture comptable. La date est précisée dans les statuts de votre société.
3. Dépôts des comptes à la BNB et déclaration ISOC
Les comptes annuels doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB) avant la fin du 7ème mois qui suit la clôture comptable. Par exemple, si la clôture de votre année est le 31/12, la publication doit se faire avant le 31/07.
La déclaration à l’impôt des sociétés doit être rentrée dans les mêmes délais, soit à la fin du 7ème mois qui suit la clôture comptable. Toutefois, les sociétés qui clôturent leur année le 31 décembre disposent souvent d'un délai plus long, l'administration leur octroie jusqu'à octobre.
