Dans le cadre de notre partenariat avec Beelance, nous avons eu l'occasion de présenter un webinaire destiné à conseiller les travailleurs indépendants sur la maximisation de leurs revenus nets. Dans certains cas, passer en société de management se révèle être la bonne solution ! Découvrez nos conseils dans cet article rédigé ensemble.
La fiscalité sur les revenus professionnels en Belgique est une des plus élevée en Europe. En tant que freelance, choisir le bon statut juridique et faire des choix judicieux sur base de votre situation personnelle vous permettra de maximiser vos revenus nets.
Nous détaillerons dans cet article les conséquences de travailler en tant qu’indépendant personne physique puis nous expliciterons les leviers additionnels qu’il est possible d’actionner afin d’optimiser votre situation fiscale grâce à une société de management.
1. Impact de la fiscalité sur les revenus professionnels
En tant qu’indépendant, vos revenus professionnels sont soumis à deux types de taxes à l’impôt des personnes physiques :
- Les cotisations sociales : elles s’élèvent en général à 21% (20,5%+~0,5% de frais de gestion) des revenus nets. Lien pour plus d’infos.
- Les impôts : le taux d’imposition est progressif par pallier, le taux augmente donc en fonction des revenus. A cet impôt s’ajoute les taxes communales qui représentent en moyenne 8% du montant de l’impôt. Lien pour plus d’infos.
Nous illustrons dans le graphique ci-dessous l’impact de la fiscalité sur les revenus d’un indépendant (hypothèses retenues : célibataire, sans enfant, taxe communale de 8%) :
Dès 70.000€, un indépendant paie un montant global d’imposition de plus de 50 % !
2. Pistes d’optimisation fiscale limitées en tant qu’indépendant
Si vous êtes indépendant en personne physique, les pistes d’optimisation fiscales sont limitées. Vous pouvez :
- considérer la question des droits d’auteurs si vous réalisez des activités créatives originales pour vos clients. Si vous remplissez toutes les conditions, ces revenus connaissent un régime fiscal particulièrement avantageux avec une taux effectif de précompte mobilier de 7,5% (+ taxe communale) pour la première tranche de revenus jusqu’à 17.090 €. Calculez votre économie d’impôt grâce au simulateur de notre partenaire Beelance. Un projet de loi a été déposé pour réformer ce système dès le 1° janvier 2023, nous vous tiendrons informé dans un prochain article sur ce sujet.
- optimiser vos frais professionnels déductibles : cela permet de réduire votre base imposable et donc de diminuer le taux d’imposition. Voir l’article complet sur le sujet.
3. Avantages de travailler via votre société
Si vous créez une société de management à travers laquelle vous facturez vos clients, de nouveaux leviers peuvent vous permettre d’augmenter vos revenus nets.
Lisser vos revenus professionnels d’une année à l’autre
Etant donné la progressivité de l’impôt en personne physique, les « bonne années » sont taxées jusqu’au taux marginal maximum de 54% (50% + additionnels communaux). Si vous alternez les « bonnes » et les « moins bonnes » années, cela représente une déperdition fiscale parfois conséquente par rapport à la taxation d’une activité dégageant des revenus stables.
Travailler au travers de votre société vous permettra de lisser votre rémunération imposable en personne physique. Le solde des bénéfices restant peut être reporté pour compenser des périodes moins faciles financièrement et garder une rémunération taxable stable.
La distribution de dividendes pour bénéficier d’un plus faible taux d’imposition
Une autre possibilité est de distribuer des dividendes aux actionnaires (c’est-à-dire à vous en cas de société unipersonnelle !). Sous certaines conditions, ces dividendes peuvent être soumis à un précompte mobilier réduit à 15% (au lieu du taux standard de 30%).
Le net en poche pour les actionnaires d’une petite entreprise est de 68%. Voici le détail du calcul :
- 100€ bénéfice imposable en société - 20€ impôt des société = 80€ bénéfice distribuable
- 80€ - 15% précompte mobilier * 80€ = 68€ net en poche pour l’actionnaire
L’assurance groupe (EIP), un produit d’assurance intéressant pour un projet immobilier personnel
L’EIP (Engagement Individuel de Pension) est une formule d’épargne-pension pour les dirigeants d’entreprise. Chaque année, votre société verse un montant d'assurance en fonction de votre rémunération. Ce montant est déductible pour votre société l'année du versement. Il sera imposé lors de votre pension à un taux d'imposition favorable (2ème pilier de pension).
Vous pouvez tirer parti de cette assurance pour investir dans des projets immobiliers personnels, grâce à un mécanisme spécifique. Et ce, dès la première année du versement.
Autres avantages
- Sécurité : protégez votre patrimoine privé. La société dispose d’une personnalité juridique propre. Après les premiers 24 mois d’activité, le capital à risque est limité à votre apport initial pour constituer la société. En cas de faillite, vos biens personnels sont donc en sécurité.
- Collaboration : travaillez ensemble dans une structure juridique conjointe avec vos partenaires peut permettre de faciliter et d’officialiser votre collaboration. Présenter une image commune peut également être un plus au niveau commercial et marketing.
- Un accès plus facile au financement bancaire : les capacités de crédit pour les sociétés sont calculées par rapport à l’EBITDA (c’est-à-dire, le bénéfice de l’année avant impôt et amortissements) alors qu’à titre privé, cette capacité est calculé sur le revenu net après taxation.
Mais aussi quelques inconvénients
Nous venons de voir les avantages de créer une société en tant que freelance. Toutefois, cela se réfléchit.
- Les obligations légales et administratives sont plus nombreuses : cela nécessite un suivi plus important qu’en personne physique. Bref, de la rigueur.
- Une comptabilité plus complexe : la tenue d’une comptabilité en partie double et les obligations légales et fiscales découlant d’une société vous obligeront à faire appel à un expert-comptable.
- Certains coût plus élevés.
Comptez entre 1800 € et 2500 € de frais liés à la constitution d’une société (notaire, plan financier, enregistrement BCE et TVA). Annuellement, vous devrez payer une taxe communale (en fonction du siège de votre société) ainsi que la cotisation annuelle à charge des sociétés (347,50 €).
4. Un conseil pour conclure
En conclusion, si votre chiffre d’affaires en tant que freelance atteint entre 70 000€ et 80 000€/an, il est temps de songer à créer une société. Et comme chaque situation est différente, nous vous conseillons de demander une simulation personnalisée à votre expert-comptable VIP Conseil !